Code civil et commercial thaïlandais

Le code civil et commercial thaïlandais (CCCT), promulgué par étapes depuis les années 1920, couvre un large éventail de sujets, tels que le statut personnel, les droits de propriété, le droit de la famille, l'héritage et les obligations contractuelles.

Il constitue le cadre juridique de la plupart des interactions quotidiennes des particuliers et des entreprises, à l'exception du droit pénal qui est couvert par le code pénal thaïlandais. Tous les livres contenus dans le (TCCC) sont disponibles à la lecture ci-dessous.

Avertissement : seule la version officielle thaïlandaise publiée par le gouvernement thaïlandais est légale en Thaïlande. Les livres traduits ne vous sont proposés que dans le but d'une meilleure compréhension.